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1. Informations techniques

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2. Liens hypertextes  

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Les liens hypertexte présents sur le site de la Mairie de Saint Dolay et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Saint Dolay quant au contenu de ces sites.  

3. Informatique et libertés

Conformément aux directives de la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense de n°7) (http://www.cnil.fr/index.php?id=2016) "la Mairie de Saint Dolay" n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.  

En conséquence le site respecte totalement les règles émises par la CNIL autorisant cette dispense.  

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Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers ni d'aucun traitement de la part de la Mairie de Saint Dolay.  

Conformément à l'article 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :  

Mairie de St Dolay 
1 place de l'Église
56130 Saint­ Dolay

3.1 Utilisation des cookies

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4. Droit d'auteur, droits sur les textes, photos et dessins  

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5. Mise en garde générale  

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